Permis de construire Locaux N° 02325713A0006

Permis de construire n° 02325713A0006 à Vallière pour 18 m² de locaux, La Chaise

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 02325713A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2014 à Vallière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02325713A0006 porte sur un projet situé La Chaise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK174, YK173, YK172. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 532 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
08/10/2016
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
08/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Vallière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK174 YK173 YK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaise

Territoires administratifs

Commune
Vallière Code postal 23120 Identifiant INSEE 23257
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 188 m²
Total 1 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 188 m²
Total locaux 1 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIERE (23120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02325713A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 08/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Chaise, à Vallière (23120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02325713A0006, déposé en mairie de Vallière.

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