Permis de construire n° 02325224X0001 à Tercillat pour 72 m² de locaux, 17 Rte D Aigurande
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2024
Dossier PC n° 02325224X0001
Demandeur
COMMUNE DE TERCILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tercillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02325224X0001 a été délivré le 1 septembre 2024, pour un projet situé 17 Rte D Aigurande. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TERCILLAT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B364A, B363. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tercillat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tercillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercillat Code postal 23350 Identifiant INSEE 23252
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERCILLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212325203
- SIRET
- 21232520300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TERCILLAT (23350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325224X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |