Permis de construire n° 02325017A0003 à Saint-Yrieix-les-Bois pour 1 808 m² de locaux, Les Charseix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 02325017A0003
Demandeur
GAEC BERTHOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02325017A0003, délivré le 9 février 2018 à Saint-Yrieix-les-Bois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Charseix. Le demandeur déclaré est GAEC BERTHOUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charseix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-les-Bois Code postal 23150 Identifiant INSEE 23250
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
| Total | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERTHOUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392369831
- SIRET
- 39236983100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LES-BOIS (23150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325017A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |