Permis de construire n° 02324920D0003 à Saint-Yrieix-la-Montagne pour 3 m² de locaux, Bois Vernon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2020
Dossier PC n° 02324920D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02324920D0003 a été délivré le 9 mai 2020 à Saint-Yrieix-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Vernon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV65, BV66, BV25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-la-Montagne Code postal 23460 Identifiant INSEE 23249
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 183 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 186 m² |
| Total | 3 183 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 183 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 186 m² |
| Total locaux | 3 183 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT YRIEIX LA MONTAGNE (23460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324920D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |