Permis de construire à Saint-Yrieix-la-Montagne pour 3 m² de locaux - Bois Vernon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2020
Dossier PC n° 02324920D0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02324920D0003, délivré le 9 mai 2020 à Saint-Yrieix-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Vernon, Saint-Yrieix-la-Montagne (23460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV65, BV66, BV25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.
Autorisation
9 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Yrieix-la-Montagne Code postal 23460 Identifiant INSEE 23249
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 183 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 186 m² |
| Total | 3 183 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 183 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT YRIEIX LA MONTAGNE (23460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324920D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |