Permis de construire Locaux N° 02324913A0004

Permis de construire n° 02324913A0004 à Saint-Yrieix-la-Montagne pour 9 m² de locaux, Larthomas

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 02324913A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Yrieix-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324913A0004 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé Larthomas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO22, AO92. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 837 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
17/11/2016
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO21 AO22 AO92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larthomas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-la-Montagne Code postal 23460 Identifiant INSEE 23249
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONTEIL-AU-VICOMTE (23460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324913A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 17/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 837 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Larthomas, à Saint-Yrieix-la-Montagne (23460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324913A0004, déposé en mairie de Saint-Yrieix-la-Montagne.

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