Permis de construire Logement N° 02324717G0011

Permis de construire n° 02324717G0011 à Saint-Vaury pour 97 m² de logement, Le Mont

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 02324717G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02324717G0011 a été délivré le 12 octobre 2017 à Saint-Vaury (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP163, AP164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Vaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP163 AP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaury Code postal 23320 Identifiant INSEE 23247
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 38 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 59 m² 38 m² 0 m² 38 m² 59 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VAURY (23320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324717G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Mont, à Saint-Vaury (23320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324717G0011, déposé en mairie de Saint-Vaury.

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