Permis de construire Logement N° 02324517G0007

Permis de construire n° 02324517G0007 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 109 m² de logement, La Metairie

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 02324517G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Metairie, le permis de construire n° 02324517G0007 a été délivré le 31 août 2017 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 969 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRABOUT (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324517G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Metairie, à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324517G0007, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

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