Permis de construire n° 02324420X0001 à Saint-Sulpice-le-Dunois pour 24 m² de locaux, 8 La Brugere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 02324420X0001
Demandeur
GAEC DEBROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02324420X0001, délivré le 30 mars 2020 à Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 La Brugere. GAEC DEBROSSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK136, BK124, BK135. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Dunois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEBROSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444191092
- SIRET
- 44419109200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324420X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |