Permis de construire Logement N° 02324417X0010

Permis de construire n° 02324417X0010 à Saint-Sulpice-le-Dunois pour 72 m² de logement, Leminade-Rousseau

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2017

Dossier PC n° 02324417X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324417X0010 a été délivré le 4 novembre 2017, pour un projet situé Leminade-Rousseau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH228, AH227, AM73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Dunois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/11/2017
3
Chantier (DOC)
12/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH228 AH227 AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leminade-Rousseau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324417X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leminade-Rousseau, à Saint-Sulpice-le-Dunois (23800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324417X0010, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Dunois.

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