Permis de construire Logement N° 02324416X0002

Permis de construire n° 02324416X0002 à Saint-Sulpice-le-Dunois pour 115 m² de logement, Rue Des Fontenailles

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2016

Dossier PC n° 02324416X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324416X0002 a été délivré le 28 mars 2016, pour un projet situé Rue Des Fontenailles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK165. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Dunois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/03/2016
Chantier (DOC)
29/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Fontenailles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324416X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fontenailles, à Saint-Sulpice-le-Dunois (23800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324416X0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Dunois.

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