Permis de construire Logement N° 02323922S0005

Permis de construire n° 02323922S0005 à Saint-Sébastien pour 41 m² de logement, 7 Puy Mory

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier PC n° 02323922S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Puy Mory, le permis de construire n° 02323922S0005 a été délivré le 25 février 2023 à Saint-Sébastien (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 923 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1834, E1833, E927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 923 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2023
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Sébastien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1834 E1833 E927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Mory

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien Code postal 23160 Identifiant INSEE 23239
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BERTHENOUX (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323922S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 923 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Puy Mory, à Saint-Sébastien (23160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02323922S0005, déposé en mairie de Saint-Sébastien.

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