Permis de construire Mixte N° 02323823A0001

Permis de construire n° 02323823A0001 à Saint-Quentin-la-Chabanne pour 122 m² de logement et locaux, 4 Rue De L Eglise

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 02323823A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 02323823A0001 a été délivré le 15 février 2024 à Saint-Quentin-la-Chabanne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Chabanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Chabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Chabanne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23238
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 132 m² 0 m² 42 m² 10 m² 122 m² -90 m² 42 m²
Total 132 m² 0 m² 122 m² 10 m² 122 m² -10 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 42 m² 10 m² 122 m² -90 m² 42 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 42 m² 10 m² 122 m² -90 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212323802
SIRET
21232380200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE (23500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323823A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De L Eglise, à Saint-Quentin-la-Chabanne (23500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE et accordée le 15 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02323823A0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Chabanne.

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