Permis de construire n° 02323713A0001 à Saint-Priest-Palus pour 2 342 m² de locaux, Les Merles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 02323713A0001
Demandeur
GAEC DES MERLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02323713A0001, délivré le 21 mai 2013 à Saint-Priest-Palus (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Merles. Le demandeur déclaré est GAEC DES MERLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A263, A271, A482. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-Palus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-Palus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-Palus Code postal 23400 Identifiant INSEE 23237
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
| Total | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MERLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531355337
- SIRET
- 53135533700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PRIEST-PALUS (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323713A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |