Permis de construire Logement N° 02323521S0011

Permis de construire n° 02323521S0011 à Saint-Priest-la-Feuille pour 99 m² de logement, Lotissement Eco-Quartier La Pecherie

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 02323521S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest-la-Feuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02323521S0011 a été délivré le 16 février 2022, pour un projet situé Lotissement Eco-Quartier La Pecherie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD242. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-la-Feuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Feuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Eco-Quartier La Pecherie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-la-Feuille Code postal 23300 Identifiant INSEE 23235
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAREILLES (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323521S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Eco-Quartier La Pecherie, à Saint-Priest-la-Feuille (23300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02323521S0011, déposé en mairie de Saint-Priest-la-Feuille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Priest-la-Feuille

Autres types d'autorisations à Saint-Priest-la-Feuille