Permis de construire n° 02322416A0002 à Saint-Oradoux-de-Chirouze pour 300 m² de locaux, Meouze
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 02322416A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02322416A0002, délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Oradoux-de-Chirouze (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Meouze.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C606. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Oradoux-de-Chirouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Oradoux-de-Chirouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meouze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Oradoux-de-Chirouze Code postal 23100 Identifiant INSEE 23224
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE (23100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322416A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |