Permis de construire Locaux N° 02322326A0002

Permis de construire n° 02322326A0002 à Saint-Moreil pour 108 m² de locaux, Le Marlat

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 02322326A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Saint-Moreil (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02322326A0002 porte sur un projet situé Le Marlat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1582. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Moreil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 667 m²

Surface existante avant

8 667 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

8 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Moreil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Moreil Code postal 23400 Identifiant INSEE 23223
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 667 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 8 775 m²
Total 8 667 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 8 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 667 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 8 775 m²
dont Entrepôt 8 667 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 8 775 m²
Total locaux 8 667 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 8 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MOREIL (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02322326A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Marlat, à Saint-Moreil (23400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02322326A0002, déposé en mairie de Saint-Moreil.

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