Permis de construire n° 02322321A0004 à Saint-Moreil pour 105 m² de locaux, Le Pommier
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 02322321A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2021 à Saint-Moreil (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02322321A0004 porte sur un projet situé Le Pommier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1533, B1435. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Moreil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Moreil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Moreil Code postal 23400 Identifiant INSEE 23223
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 460 m² |
| Total | 355 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 460 m² |
| Total locaux | 355 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MOREIL (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322321A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |