Permis de construire à Saint-Michel-de-Veisse pour 80 m² de locaux - 31 Chasselines
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 02322218A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02322218A0001, délivré le 29 août 2018 à Saint-Michel-de-Veisse (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Chasselines, Saint-Michel-de-Veisse (23480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Veisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chasselines
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-de-Veisse Code postal 23480 Identifiant INSEE 23222
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-VEISSE (23480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322218A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |