Permis de construire n° 02322022A0001 à Saint-Médard-la-Rochette pour 44 m² de logement, Satagnat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 02322022A0001
Demandeur
SCEA GABIACHE LE MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à Saint-Médard-la-Rochette (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02322022A0001 porte sur un projet situé Satagnat. La demande émane de SCEA GABIACHE LE MARCHAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR44, AR47. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-la-Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-la-Rochette
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Satagnat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-la-Rochette Code postal 23200 Identifiant INSEE 23220
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GABIACHE LE MARCHAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435009196
- SIRET
- 43500919600021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE (23200)
Autres dossiers de SCEA GABIACHE LE MARCHAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322022A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |