Permis de construire n° 02322020A0006 à Saint-Médard-la-Rochette pour 176 m² de locaux, 4 Rue De L Eglise
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 02322020A0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-la-Rochette (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02322020A0006 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un projet situé 4 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MEDARD LA ROCHETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-la-Rochette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-la-Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-la-Rochette Code postal 23200 Identifiant INSEE 23220
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 176 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 120 m² | 259 m² |
| Total | 139 m² | 176 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 120 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 176 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 120 m² | 259 m² |
| Total locaux | 139 m² | 176 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 120 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD LA ROCHETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212322002
- SIRET
- 21232200200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322020A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |