Permis de construire Locaux N° 02321924S0008

Permis de construire n° 02321924S0008 à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 1 367 m² de locaux, Parc D'activites De La Cro Peux Mange Loup

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 02321924S0008

Demandeur

3L INVEST'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02321924S0008 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Parc D'activites De La Cro Peux Mange Loup. La demande émane de 3L INVEST'IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² en commerce et activités de service et 1 044 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY313, ZY293, ZY212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Souterraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 381 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY313 ZY293 ZY212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peux Mange Loup

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Total 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Autres activités 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total locaux 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3L INVEST'IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883722530
SIRET
88372253000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BONNAC LA COTE (87270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02321924S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Cro Peux Mange Loup, à Saint-Maurice-la-Souterraine (23300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3L INVEST'IMMO et accordée le 19 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321924S0008, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine.

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