Permis de construire Locaux N° 02321923S0001

Permis de construire à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 639 m² de locaux - 18 La Croisiere

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 02321923S0001

Demandeur

DANIAUD LCS

Cette page présente le permis de construire n° 02321923S0001, délivré le 12 mai 2023 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 La Croisiere, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANIAUD LCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 613 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY276, ZY362, ZY349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 489 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY276 ZY362 ZY349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18 La Croisiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Entrepôt 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANIAUD LCS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493918627
SIRET
49391862700032
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
CHEF BOUTONNE (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02321923S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 La Croisiere, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DANIAUD LCS et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, achèvement déclaré le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321923S0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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