Permis de construire n° 02321922S0002 à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 100 m² de logement, 24 Rue De La Chapelle Lieu-Dit Le Dognon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 02321922S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De La Chapelle Lieu-Dit Le Dognon, le permis de construire n° 02321922S0002 a été délivré le 24 juin 2022 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Dognon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
| Total | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321922S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |