Permis de construire Locaux N° 02321921S0016

Permis de construire à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 4 503 m² de locaux - Parc D'activites De La Cr

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 02321921S0016

Demandeur

NAUDON ET MATHE FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 02321921S0016, délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc D'activites De La Cr, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAUDON ET MATHE FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 503 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY357, ZY350, ZY352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 383 m²

Surface créée

4 503 m²

Variation nette

+4 503 m²

Surface totale après

4 503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY357 ZY350 ZY352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²
Total 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAUDON ET MATHE FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
997050034
SIRET
99705003400013
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02321921S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Cr, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAUDON ET MATHE FRERES et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321921S0016, instruit par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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