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Permis de construire Locaux N° 02321618D0002

Permis de construire à Saint-Martin-Château pour 279 m² de locaux - Favareillas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Favareillas, Saint-Martin-Château (23460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BEWI et accordé le 18 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321618D0002, instruit par la commune de Saint-Martin-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 02321618D0002

Demandeur

EARL BEWI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02321618D0002, délivré le 18 octobre 2018 à Saint-Martin-Château (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Favareillas, Saint-Martin-Château (23460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BEWI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 605 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Château Code postal 23460 Identifiant INSEE 23216
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	558 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	837 m²
Total	558 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	558 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BEWI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 834577892
SIRET: 83457789200013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-MARTIN-CHATEAU (23460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02321618D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Favareillas, Saint-Martin-Château (23460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BEWI et accordé le 18 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321618D0002, instruit par la commune de Saint-Martin-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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