Permis de construire n° 02321313A0003 à Saint-Marien pour 1 126 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 02321313A0003
Demandeur
EARL AUTOURDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mont, le permis de construire n° 02321313A0003 a été délivré le 17 juin 2013 à Saint-Marien (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL AUTOURDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B257, B501, B495. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Marien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marien Code postal 23600 Identifiant INSEE 23213
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Total | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUTOURDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488810151
- SIRET
- 48881015100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MARIEN (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321313A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |