Permis de construire n° 02321115T0006 à Saint-Marc-à-Frongier pour 160 m² de locaux, 31 Route De Limoges Lieu-Dit ""Farges3
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 02321115T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Route De Limoges Lieu-Dit ""Farges3, le permis de construire n° 02321115T0006 a été délivré le 5 février 2016 à Saint-Marc-à-Frongier (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-à-Frongier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Saint-Marc-à-Frongier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Farges3
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-à-Frongier Code postal 23200 Identifiant INSEE 23211
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARC-A-FRONGIER (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321115T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |