Permis de construire n° 02321019A0001 à Saint-Maixant pour 1 m² de locaux, Les Bessauds
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 02321019A0001
Demandeur
GAEC MARCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bessauds, le permis de construire n° 02321019A0001 a été délivré le 8 octobre 2019 à Saint-Maixant (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC MARCHON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maixant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bessauds
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixant Code postal 23200 Identifiant INSEE 23210
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 350 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARCHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819970948
- SIRET
- 81997094800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MAIXANT (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321019A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |