Permis de construire Logement N° 02320916A0002

Permis de construire n° 02320916A0002 à Saint-Loup pour 161 m² de logement, 10 Les Bussieres

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 02320916A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Les Bussieres, le permis de construire n° 02320916A0002 a été délivré le 23 juin 2016 à Saint-Loup (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F0188, F0184, F0183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 431 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Saint-Loup

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F0188 F0184 F0183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bussieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup Code postal 23130 Identifiant INSEE 23209
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 112 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 59 m²
Total 171 m² 49 m² 112 m² 0 m² 112 m² 49 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSIERE-SAINT-GEORGES (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02320916A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Les Bussieres, à Saint-Loup (23130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320916A0002, déposé en mairie de Saint-Loup.

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