Permis de construire Logement N° 02320916A0002

Permis de construire à Saint-Loup pour 161 m² de logement - 10 Les Bussieres

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 02320916A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02320916A0002, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Loup (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Les Bussieres, Saint-Loup (23130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F0188, F0184, F0183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 431 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Saint-Loup

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F0188 F0184 F0183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bussieres

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup Code postal 23130 Identifiant INSEE 23209
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 112 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 59 m²
Total 171 m² 49 m² 112 m² 0 m² 112 m² 49 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSIERE-SAINT-GEORGES (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02320916A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Les Bussieres, Saint-Loup (23130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320916A0002, instruit par la commune de Saint-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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