Permis de construire Locaux N° 02320914A0001

Permis de construire n° 02320914A0001 à Saint-Loup pour 156 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 02320914A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02320914A0001 a été délivré le 10 mai 2014 à Saint-Loup (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E224. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 852 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
10/05/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup Code postal 23130 Identifiant INSEE 23209
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02320914A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Loup (23130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02320914A0001, déposé en mairie de Saint-Loup.

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