Permis de construire n° 02320717X0001 à Saint-Léger-Bridereix pour 100 m² de locaux, 12 Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 02320717X0001
Demandeur
ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02320717X0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Saint-Léger-Bridereix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Le Bourg. Le dossier a été déposé par ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1242, B1366, B1487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Bridereix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-Bridereix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Bridereix Code postal 23300 Identifiant INSEE 23207
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 819 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² |
| Total | 1 819 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 819 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² |
| Total locaux | 1 819 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438246852
- SIRET
- 43824685200018
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-LEGER-BRIDEREIX (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02320717X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie Le Bourg
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.