Retour aux autorisations de Saint-Léger-Bridereix

Permis de construire Locaux N° 02320717X0001

Permis de construire à Saint-Léger-Bridereix pour 100 m² de locaux - 12 Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Le Bourg, Saint-Léger-Bridereix (23300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS et accordé le 21 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320717X0001, instruit par la commune de Saint-Léger-Bridereix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 02320717X0001

Demandeur

ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02320717X0001, délivré le 21 mars 2017 à Saint-Léger-Bridereix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Le Bourg, Saint-Léger-Bridereix (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1242, B1366, B1487.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 130 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Saint-Léger-Bridereix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1242 B1366 B1487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-Bridereix Code postal 23300 Identifiant INSEE 23207
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 819 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	1 819 m²
Total	1 819 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	100 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Entrepôt	1 719 m²	0 m²	0 m²	1 719 m²
Total locaux	1 819 m²	100 m²	100 m²	1 819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438246852
SIRET: 43824685200018
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: SAINT-LEGER-BRIDEREIX (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02320717X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Le Bourg, Saint-Léger-Bridereix (23300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS et accordé le 21 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320717X0001, instruit par la commune de Saint-Léger-Bridereix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-Bridereix

PC n°02320719X0001 Logement Commencé

La Guillerie

Saint-Léger-Bridereix (23300)

Nouvelle construction

04 mai 2019 133 m² SDP

PC n°02320714X0001 Logement Commencé

Le Bourg

Saint-Léger-Bridereix (23300)

Nouvelle construction

29 déc. 2014 76 m² SDP