Permis de construire Locaux N° 02320612X0012

Permis de construire n° 02320612X0012 à Saint-Laurent pour 206 m² de locaux, Villebrier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 02320612X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villebrier, le permis de construire n° 02320612X0012 a été délivré le 7 février 2013 à Saint-Laurent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 510 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villebrier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 23000 Identifiant INSEE 23206
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02320612X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villebrier, à Saint-Laurent (23000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02320612X0012, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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