Permis de construire Locaux N° 02320020X0001

Permis de construire n° 02320020X0001 à Saint-Goussaud pour 127 m² de locaux, 15 Les Fieux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 02320020X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02320020X0001, délivré le 29 mai 2020 à Saint-Goussaud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Les Fieux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E449. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Goussaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Saint-Goussaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fieux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Goussaud Code postal 23430 Identifiant INSEE 23200
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 772 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 899 m²
Total 918 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 772 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 899 m²
Total locaux 772 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GOUSSAUD (23430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02320020X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Les Fieux, à Saint-Goussaud (23430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320020X0001, déposé en mairie de Saint-Goussaud.

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