Permis de construire n° 02319912X0008 à Saint-Germain-Beaupré pour 170 m² de locaux, 4 Grande Rue
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 02319912X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02319912X0008, délivré le 29 juin 2013 à Saint-Germain-Beaupré (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Grande Rue.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Beaupré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Beaupré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Beaupré Code postal 23160 Identifiant INSEE 23199
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 113 m² | 170 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 161 m² | 274 m² |
| Total | 193 m² | 170 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 161 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 170 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 161 m² | 274 m² |
| Total locaux | 113 m² | 170 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 161 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-BEAUPRE (23160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319912X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |