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Permis de construire Locaux N° 02319816A0002

Permis de construire à Saint-Georges-Nigremont pour 881 m² de locaux - Lascaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lascaux, Saint-Georges-Nigremont (23500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAPLAINE et accordé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319816A0002, instruit par la commune de Saint-Georges-Nigremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 02319816A0002

Demandeur

EARL LAPLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02319816A0002, délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Georges-Nigremont (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lascaux, Saint-Georges-Nigremont (23500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAPLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E575.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 732 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-Nigremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lascaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Nigremont Code postal 23500 Identifiant INSEE 23198
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	881 m²	881 m²
Total	0 m²	881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	881 m²	881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	881 m²	881 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAPLAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 811026350
SIRET: 81102635000017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-GEORGES-NIGREMONT (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02319816A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lascaux, Saint-Georges-Nigremont (23500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAPLAINE et accordé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319816A0002, instruit par la commune de Saint-Georges-Nigremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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