Permis de construire n° 02319612A0005 à Saint-Frion pour 1 566 m² de locaux, Fontfrede
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 02319612A0005
Demandeur
GAEC LEROUDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02319612A0005 a été délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Frion (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fontfrede. Le demandeur déclaré est GAEC LEROUDIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, ZC56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Frion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontfrede
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Frion Code postal 23500 Identifiant INSEE 23196
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 1 566 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 966 m² | 3 076 m² |
| Total | 2 110 m² | 1 566 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 966 m² | 3 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 110 m² | 1 566 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 966 m² | 3 076 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 1 566 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 966 m² | 3 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEROUDIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320050388
- SIRET
- 32005038800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-FRION (23500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319612A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |