Permis de construire n° 02319520G0001 à Saint-Fiel pour 196 m² de logement, 2 Place De L Eglise
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 02319520G0001
Demandeur
LA FERME DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2020 à Saint-Fiel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02319520G0001 porte sur un projet situé 2 Place De L Eglise. Le demandeur déclaré est LA FERME DE L'EGLISE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Fiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fiel Code postal 23000 Identifiant INSEE 23195
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 126 m² | 70 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 70 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE L'EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877986786
- SIRET
- 87798678600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT FIEL (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319520G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |