Permis de construire Mixte N° 02319516G0008

Permis de construire à Saint-Fiel pour 573 m² de logement et locaux - Cher De Haut

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 02319516G0008

Demandeur

SCI DES CERISIERS

Cette page présente le permis de construire n° 02319516G0008, délivré le 9 juin 2016 à Saint-Fiel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cher De Haut, Saint-Fiel (23000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CERISIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 453 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fiel Code postal 23000 Identifiant INSEE 23195
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CERISIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814509220
SIRET
81450922000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02319516G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cher De Haut, Saint-Fiel (23000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CERISIERS et accordé le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 453 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319516G0008, instruit par la commune de Saint-Fiel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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