Permis de construire à Sainte-Feyre pour 340 m² de locaux - 9-10 Place Saint Hubert
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 02319318G0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FEYRE
Cette page présente le permis de construire n° 02319318G0004, délivré le 23 mai 2018 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9-10 Place Saint Hubert, Sainte-Feyre (23000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FEYRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI377, BI378.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Sainte-Feyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 111 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 52 m² | 229 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 392 m² |
| Total | 196 m² | 229 m² | 111 m² | 32 m² | 111 m² | 197 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 229 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FEYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212319305
- SIRET
- 21231930500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-FEYRE (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319318G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |