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Permis de construire Locaux N° 02319318G0004

Permis de construire n° 02319318G0004 à Sainte-Feyre pour 340 m² de locaux, 9-10 Place Saint Hubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9-10 Place Saint Hubert, à Sainte-Feyre (23000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE FEYRE et accordé le 23 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319318G0004, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 02319318G0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FEYRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9-10 Place Saint Hubert, le permis de construire n° 02319318G0004 a été délivré le 23 mai 2018 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FEYRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI377, BI378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Feyre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI377 BI378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	32 m²	111 m²	-143 m²	1 m²
Locaux	52 m²	229 m²	111 m²	0 m²	0 m²	340 m²	392 m²
Total	196 m²	229 m²	111 m²	32 m²	111 m²	197 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	52 m²	229 m²	111 m²	0 m²	0 m²	340 m²	392 m²
Total locaux	52 m²	229 m²	111 m²	0 m²	0 m²	340 m²	392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FEYRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212319305
SIRET: 21231930500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-FEYRE (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02319318G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9-10 Place Saint Hubert, à Sainte-Feyre (23000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE FEYRE et accordé le 23 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319318G0004, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

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