Permis de construire Logement N° 02319312X0024

Permis de construire n° 02319312X0024 à Sainte-Feyre pour 104 m² de logement, Lot Giraudon S. - Lot 3 Le Mas

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 02319312X0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Giraudon S. - Lot 3 Le Mas, le permis de construire n° 02319312X0024 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Feyre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 237 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FEYRE (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02319312X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Giraudon S. - Lot 3 Le Mas, à Sainte-Feyre (23000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319312X0024, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

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