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Permis de construire Locaux N° 02319225D0002

Permis de construire n° 02319225D0002 à Fursac pour 950 m² de locaux, 7Bis Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7Bis Rue De La Poste, à Fursac (23290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FURSAC et accordé le 16 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319225D0002, déposé en mairie de Fursac.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 02319225D0002

Demandeur

COMMUNE DE FURSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02319225D0002 a été délivré le 16 mai 2025 à Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7Bis Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FURSAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI195, AI197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fursac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 178 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI195 AI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	788 m²	304 m²	646 m²	128 m²	646 m²	176 m²	964 m²
Total	788 m²	304 m²	646 m²	128 m²	646 m²	176 m²	964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	788 m²	0 m²	0 m²	128 m²	646 m²	-774 m²	14 m²
Équipements publics	0 m²	304 m²	646 m²	0 m²	0 m²	950 m²	950 m²
Total locaux	788 m²	304 m²	646 m²	128 m²	646 m²	176 m²	964 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FURSAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065480
SIRET: 20006548000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FURSAC (23290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02319225D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7Bis Rue De La Poste, à Fursac (23290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FURSAC et accordé le 16 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319225D0002, déposé en mairie de Fursac.

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