Permis de construire Locaux N° 02319222X0009

Permis de construire n° 02319222X0009 à Fursac pour 220 m² de locaux, 32 Le Bois Aux Arrets

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 02319222X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02319222X0009 porte sur un projet situé 32 Le Bois Aux Arrets.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en habitation et 142 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI127, BI192, BI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fursac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Fursac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI127 BI192 BI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Aux Arrets

Territoires administratifs

Commune
Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 78 m² 0 m² 67 m² 0 m² 11 m² 160 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 149 m² 220 m² 0 m² 67 m² 0 m² 153 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARON (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02319222X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Le Bois Aux Arrets, à Fursac (23290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319222X0009, déposé en mairie de Fursac.

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