Permis de construire n° 02319013A0002 à Saint-Domet pour 300 m² de locaux, Loubaroux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PC n° 02319013A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Domet (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02319013A0002 a été délivré le 21 avril 2014, pour un projet situé Loubaroux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A139. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Domet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubaroux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domet Code postal 23190 Identifiant INSEE 23190
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 990 m² |
| Total | 690 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 990 m² |
| Total locaux | 690 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DOMET (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319013A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |