Permis de construire Logement N° 02318919A0011

Permis de construire n° 02318919A0011 à Saint-Dizier-Masbaraud pour 27 m² de logement, 5 Le Masbeau

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 02318919A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02318919A0011, délivré le 16 octobre 2019 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Le Masbeau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL65. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-Masbaraud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
16/10/2019
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 137 m²
Total 110 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIZIER MASBARAUD (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02318919A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Le Masbeau, à Saint-Dizier-Masbaraud (23400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318919A0011, déposé en mairie de Saint-Dizier-Masbaraud.

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