Permis de construire à Saint-Dizier-les-Domaines pour 3 m² de locaux - La Verriere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 02318816X0001
Demandeur
GAEC DE LA VERRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 02318816X0001, délivré le 1 avril 2016 à Saint-Dizier-les-Domaines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Verriere, Saint-Dizier-les-Domaines (23270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VERRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C397.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier-les-Domaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verriere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Dizier-les-Domaines Code postal 23270 Identifiant INSEE 23188
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VERRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329244891
- SIRET
- 32924489100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02318816X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |