Permis de construire Locaux N° 02318714A0004

Permis de construire n° 02318714A0004 à Saint-Dizier-la-Tour pour 30 m² de locaux, 16 Saint-Dizier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 02318714A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dizier-la-Tour (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02318714A0004 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé 16 Saint-Dizier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1184. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 009 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Saint-Dizier-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Saint-Dizier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier-la-Tour Code postal 23130 Identifiant INSEE 23187
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENERAILLES (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02318714A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Saint-Dizier, à Saint-Dizier-la-Tour (23130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02318714A0004, déposé en mairie de Saint-Dizier-la-Tour.

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