Permis de construire Locaux N° 02318714A0004

Permis de construire à Saint-Dizier-la-Tour pour 30 m² de locaux - 16 Saint-Dizier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 02318714A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02318714A0004, délivré le 29 septembre 2014 à Saint-Dizier-la-Tour (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Saint-Dizier, Saint-Dizier-la-Tour (23130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 009 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Saint-Dizier-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Saint-Dizier

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier-la-Tour Code postal 23130 Identifiant INSEE 23187
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENERAILLES (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02318714A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Saint-Dizier, Saint-Dizier-la-Tour (23130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318714A0004, instruit par la commune de Saint-Dizier-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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