Retour aux autorisations de Saint-Chabrais

Permis de construire Locaux N° 02318515A0004

Permis de construire à Saint-Chabrais pour 59 m² de locaux - Salle Polyvalente Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salle Polyvalente Le Bourg, Saint-Chabrais (23130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHABRAIS et accordé le 14 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318515A0004, instruit par la commune de Saint-Chabrais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 02318515A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHABRAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02318515A0004, délivré le 14 août 2015 à Saint-Chabrais (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Salle Polyvalente Le Bourg, Saint-Chabrais (23130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHABRAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB82, AB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Chabrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB85 AB82 AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Chabrais Code postal 23130 Identifiant INSEE 23185
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	209 m²
Total	150 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHABRAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212318505
SIRET: 21231850500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CHABRAIS (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02318515A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salle Polyvalente Le Bourg, Saint-Chabrais (23130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHABRAIS et accordé le 14 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318515A0004, instruit par la commune de Saint-Chabrais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chabrais

PC n°02318525A0003 Locaux Autorisé

Neyrolles

Saint-Chabrais (23130)

Nouvelle construction

12 mars 2026 5 m² SDP GAEC JOUANNET

DP n°02318523A0008 Locaux Autorisé

Peytoureix

Saint-Chabrais (23130)

Nouvelle construction

26 juin 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02318522A0004 Logement Autorisé

Chassagne

Saint-Chabrais (23130)

Transformation sans extension

04 janv. 2023 370 m² SDP

PC n°02318521A0007 Logement Commencé

Le Peytoureix

Saint-Chabrais (23130)

Nouvelle construction

04 mars 2022 180 m² SDP

PC n°02318521A0006 Logement Autorisé

Balzine

Saint-Chabrais (23130)

Transformation sans extension

16 janv. 2022 115 m² SDP

PC n°02318520A0007 Logement Commencé

Ville Du Bois

Saint-Chabrais (23130)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Chabrais

Permis de démolir à Saint-Chabrais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Chabrais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chabrais

Autres types d'autorisations à Saint-Chabrais

Caractéristiques du projet