Permis de construire à Saint-Chabrais pour 160 m² de logement - La Ville Du Bois
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 02318512A0002
Demandeur
DEMAY ENTREPRISE SARL
Cette page présente le permis de construire n° 02318512A0002, délivré le 18 février 2013 à Saint-Chabrais (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ville Du Bois, Saint-Chabrais (23130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMAY ENTREPRISE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Chabrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Chabrais Code postal 23130 Identifiant INSEE 23185
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMAY ENTREPRISE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478787583
- SIRET
- 47878758300010
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- PARSAC (23140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02318512A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |