Permis de construire à Saint-Agnant-près-Crocq pour 3 m² de locaux - Le Dougier
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 02317819A0001
Demandeur
EARL DE DOUGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02317819A0001, délivré le 29 janvier 2020 à Saint-Agnant-près-Crocq (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Dougier, Saint-Agnant-près-Crocq (23260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE DOUGIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D588, D587, D317.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant-près-Crocq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dougier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant-près-Crocq Code postal 23260 Identifiant INSEE 23178
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE DOUGIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421799461
- SIRET
- 42179946100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ (23260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317819A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |