Permis de construire n° 02317816A0001 à Saint-Agnant-près-Crocq pour 100 m² de locaux, La Villette
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 02317816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnant-près-Crocq (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317816A0001 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé La Villette.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant-près-Crocq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnant-près-Crocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant-près-Crocq Code postal 23260 Identifiant INSEE 23178
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ (23260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317816A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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